Médico social

Clément - delpiano

Cabinet d'Avocats

Secteurs d'interventions :

RESSOURCES HUMAINES

Droit de la fonction publique :
– Droits et obligations des fonctionnaires
– Gestion des carrières (notation, avancement, primes, indemnités, etc.)
– Assistance aux procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle
– Contentieux (référé suspension, référé liberté, recours au fond)
– La maladie – l’aptitude – le reclassement

Droit des agents contractuels :
– Rédaction de contrats
– Assistance aux procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle
– Contentieux (référé suspension, référé liberté, recours au fond)

Exercice du droit syndical :
– Autorisation d’absence
– Grève
– Affichage et distribution des documents syndicaux
– Réglementation des instances : CHSCT – CTE – CAP

ORGANISATION INTERNE

– Regroupement
– CPOM / convention tripartite

FINANCEMENT ET TARIFICATION

– Contentieux URSSAF
– Contentieux de la tarification
– Contrats d’objectifs et de moyens

DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT

Gestion de carrière (notation, primes, indemnités, …)
Assistance, médiation avec le CNG
Protection fonctionnelle
Harcèlement moral
Procédure disciplinaire
Responsabilité civile, administrative et pénale

COOPERATION

Assistance dans la négociation, la passation et l’exécution de :
– Convention de coopération
– Convention GCS et GCSMS
– Convention GIE
– Convention GIP

MARCHES PUBLICS ET BAUX EMPHYTEOTIQUES

Marchés publics
– Assistance dans la procédure de passation
– Rédaction des pièces constitutives du marché (règlement de consultation, CCAP, CCTP, acte d’engagement)
– Exécution
– Expertise
– Contentieux (référé précontractuel, référé contractuel, recours au fond)

Délégation de service public et transfert d’activité
Autorisation d’occupation du domaine Public
Bail emphytéotique administratif (BEA)
– Assistance dans la procédure de passation
– Rédaction d’actes
– Exécution
– Expertise
– Contentieux

Partenariat public-privé (PPP)
– Assistance dans la procédure de passation
– Rédaction d’actes
– Exécution
– Expertise
– Contentieux

AUDIT JURIDIQUE

Audits des contrats :
– Marché Publics
– Convention
– Partenariat
Audit social
Organisation interne des établissements

RESPONSABILITE MEDICALE

Assistance et représentation dans les procédures amiables et contentieuses